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Les formalités douanières



Pour vos envois internationaux, vous devez fournir un certain nombre de documents au regard de la destination, de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur afin d’éviter tout retard ou refus de la part des services des Douanes.

 
2 documents sont indispensables :
La déclaration en douane variable en fonction du type et de la valeur de l’envoi :  

La déclaration en douane CN23 est intégrée à la liasse de transport du Colissimo Emballage International et Colissimo International.
 
La facture en double exemplaire :
     
 
proforma zoom
  PROFORMA  
OU
commercial zoom
  COMMERCIALE  
  pour les envois non commerciaux pour les envois commerciaux
 
2 documents optionnels :
Document Administratif Unique :
 
  DAU zoom
  DAU  
Si la valeur de l’envoi est > à 8000 €
 

Déclaration d'origine :                                   


Pour certaines destinations, la présence d’une déclaration d’origine permet la diminution ou l’exonération du montant des droits de douane dans le pays de destination. L’expéditeur doit prouver pour cela que la marchandise concernée est bien originaire d’un pays de l’Union Européenne.
Cette preuve sera fournie par l’exportateur au moment de l’expédition à l’aide :
 

D’une déclaration d’origine sur facture (DOF) :
pour la majorité des pays, cette déclaration peut, jusqu’à un certain seuil (variable suivant les pays), être établie sur la facture.

"Je soussigné ...(1) déclare que les marchandises contenues dans mon envoi répondent aux conditions fixées pour obtrenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec ...(2) et sont originaires de l'Union Européenne.(3)

(1) Nom de la personne effectuant la déclaration
(2) Précisez le pays de destination
(3) La déclaration doit être suivie de la signature

 

Autres :
   
 
EUR1 zoom
  EUR1    
OU
EUR2 zoom
EUR 2  
  A utiliser pour la plupart des pays en remplacement de la DOF lorsque le seuil (variable suivant les pays) est atteint   valable uniquement pour l'Algérie et la Syrie
       
    OU  
ATR zoom
  ATR    
 
valable uniquement pour certains types de produits à destination de la Turquie
 
Pour certains types de marchandises (ex : alcool, parfums, végétaux ) vous devez joindre à votre envoi un certificat d’exportation.
La réglementation sur ces produits étant en évolution constante, nous vous invitions à consulter les services des Douanes afin de connaître la réglementation à jour :
www.douane.gouv.fr
 
  
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Pour connaître les particularités douanières et les délais de distribution spécifiques à une destination, sélectionnez le pays ou le territoire de votre choix :
   
 
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