MENTIONS LEGALES

1. Identification de la Société

La société La Poste - ColiPoste, Entreprise publique au capital de 1 219 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 et dont le siège social est sis,
   44 boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS,
   Téléphone : 33 (0)1 47 65 65 00,
   Fax : 33 (0)1 47 65 65 52 (ci-après " La Poste - ColiPoste ")
   Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Claude SONET

Le site est hébergé par la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE, Société Anonyme au capital de 832 471 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 064 502 636, dont le siège social est 3, place de la Pyramide 92800 Puteaux France.

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation, ci-après dénommées les " Conditions d'Utilisation " du Kit ColiPoste, ci-après dénommé le "Kit" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Kit par tout client internaute de société ou commerçant qui met à sa disposition des informations relatives à certains produits de la gamme ColiPoste au moyen du Kit, ci-après dénommé l'" Utilisateur ".

3. Acceptation et modification

Toute utilisation du Kit implique nécessairement et automatiquement l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation ainsi que des éventuelles modifications ultérieures - sans aucune autre formalité.
Tout non respect des Conditions d'Utilisation entraîne la responsabilité de l'Utilisateur.
Toute utilisation du Kit implique également que l'Utilisateur soit titulaire d'un contrat de la gamme ColiPoste en lien avec l'objet du Kit.
Tout non respect des Conditions d'Utilisation entraîne la responsabilité de l'Utilisateur.
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste, et ce sans préavis. Les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d'Utilisation et de s'y conformer.

4.Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les Conditions d'Utilisation.

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5. Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter ou adapter dans le cadre d'une utilisation publique ou privée et quel que soit le but recherché, les contenus du Kit.

Les éléments mis à disposition dans le Kit le sont uniquement pour les besoins du site Internet de l'Utilisateur..
L'Utilisateur s'engage à indiquer à La Poste / ColiPoste l'usage qu'il fera du Kit et l'adresse Internet sur laquelle le contenu du Kit est consultable.

A aucun titre, les éléments du Kit ne peuvent être utilisés sur d'autres supports que le site Internet de l'Utilisateur (notamment papeterie).
L'Utilisateur garantit La Poste contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles sur le Kit par lui-même ou un tiers.
L'Utilisateur garantit La Poste contre toute modification des informations accessibles sur le Kit par lui-même ou un tiers.

6.Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments, notamment les informations, données, marques, logos, photos, textes, dessins, illustrations et iconographies qui apparaissent sur le Kit, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique
des bases de données, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété exclusive de La Poste.

L'Utilisateur est uniquement autorisé à diffuser sur son propre site Internet le contenu du Kit, tel qu'il est fourni par La Poste / ColiPoste.

L'Utilisateur s'engage, sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas vendre ou rétrocéder d'une manière quelconque, communiquer, adapter ou emprunter des contenus du Kit protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Poste.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou utiliser, notamment lors de publicités, les contenu du Kit.
Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'Utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l'Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

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7. Responsabilité de La Poste

8. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à n'associer La Poste à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image.